Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SBT Store, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site [URL de votre boutique], ci-après désigné « l'Acheteur ».

Article 2 – Identification du vendeur

Nom de la société : SBT Store
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue de Paris, 03200, Vichy, FRANCE
SIRET : 10196137300012
Email : [Adresse email de contact]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 – Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne depuis le site. La vente est conclue à la date de validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. La livraison est effectuée par DPD. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à [Adresse email de contact]. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 10 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à [Adresse email de contact].

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.