Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Article 1 – Présentation du site

Le site [URL de votre boutique] (ci-après « le Site ») est édité par :

Ma boutique
SAS SBT Store
2 rue de Paris, 03200, Vichy, FRANCE
10196137300012
[Email de contact]

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Article 4 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Ma boutique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques liés au Site
• Perturber le fonctionnement normal du Site (virus, spam, attaques…)
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers notre Site est soumise à notre autorisation préalable écrite.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Interruption ou indisponibilité du Site
• Présence de virus ou éléments malveillants sur le Site
• Inexactitude ou omission dans les informations disponibles sur le Site
• Dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers

Article 9 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Ces traitements sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à : [votre email de contact].

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [votre email de contact]
  • Par courrier : 2 rue de Paris, 03200, Vichy, FRANCE